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Lettre de rétractation

Livraison & Retours

 
Livraison et Retours  


Date d’entrée en vigueur : 22/03/2020 

1.    Livraison des Œuvres 

•    Informations adresses aux Mécènes (« Acheteurs ») : 


Les livraisons des Œuvres sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Utilisateur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation) et dans le délai indiqué dans l’email de confirmation de commande. 


L’Acheteur s’oblige, dès la réception de la commande à vérifier l’état de l’œuvre, et émettre toute réserve par écrit, par courriel ou par mail, sans délai, au plus tard dans les 48 heures, auprès de Mécen, qui les transmettra à l’Artiste. 
Le Client doit ouvrir son colis devant le livreur afin de s'assurer qu'il ne comporte pas de défaut de transport (vitre brisée, cadre endommagé, etc). S'il constate ce défaut dû au transport, il doit prendre des photographies et il ne doit pas garder le tirage (il le laisse au livreur), et doit nous avertir immédiatement avec la documentation photographique prises au moment du constat. 


Quant aux œuvres numériques vendues en série, s'il constate un défaut de production, c'est-à-dire couleurs pas respectées / pas assez de contrastes / floue par rapport à l'original, il lui suffira de nous envoyer une photo de son tirage à la lumière du jour et si nous constatons ledit défaut, nous procéderons à une reproduction du tirage gratuitement.


La livraison des œuvres commandées à l’adresse indiquée dans le formulaire récapitulatif de la commande, pendant les heures ouvrables et selon les modalités prévues par le prestataire de livraison (UPS, Chronopost, FedEx, Mail Boxes Etc.) déterminé lors de la commande. L’Utilisateur recevra par mail les informations concernant le suivi du colis. 


Si l’Œuvre arrive chez l’Utilisateur endommagée à cause de la mauvaise qualité de l’emballage, les frais de renvoi sont pris en charge par l’Artiste. Si l’emballage a été bien préparé, l’Artiste transmet la documentation photographique à Mécen pour que Mécen puisse déposer une réclamation. Si l'œuvre ne peut être réparée, l’Utilisateur est immédiatement remboursé. S’il s’agit du Retour simple (l’Utilisateur ne veux pas garder l’œuvre) les frais de renvoi sont pris en charge par l’Utilisateur. 


A défaut de livraison dans le délai ci-dessus, l’Utilisateur peut résoudre la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable adressé à Mécen aux fins de transmission à l’Artiste, si, après avoir enjoint celui-ci, à travers une demande adressée à Mécen selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, l’Artiste ne s’est pas exécuté dans ce délai. 


En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l’Utilisateur sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé. L’Utilisateur devra transmettre à Mécen ses coordonnées bancaires à l’adresse mail info@mecen.fr pour que Mécen puisse effectuer un virement. 

 


•    Informations adresses aux Artistes : 


Dans le cas d'œuvres d'art numériques vendues en série,

pas encore imprimées ou non-encadrées (photographies, illustrations, etc.) :


L’Artiste s’engage à transmettre un fichier en haute résolution à Mécen pour que Mécen puisse l’envoyer au laboratoire coopératif Zeinberg (laboratoire officiel de YellowKorner) qui s’occupe de l’impression, de l’encadrement, de la délivrance d'un certificat d’authenticité et de l'expédition de l’œuvre. 


Dans le cas d'œuvres d'art uniques : 


L’Artiste s’engage à emballer avec soin l’œuvre sous 2 jours (48 heures) après la réception du mail de la part de Mécen concernant la confirmation de la commande de la part de l’Utilisateur. L’Artiste s’engage à bien emballer l’œuvre pour la protéger lors du transport, en suivant les directives fournies lors de l’inscription. C’est une étape très importante. 

L’Artiste s’engage à créer une documentation photographique (photos de l’œuvre et de son emballage) avant l’envoi.

 
L’Artiste s’engage à imprimer et coller le bordereau d’expédition sur le colis, que Mécen lui aurait préalablement envoyé. 


L’Artiste s’engage à joindre le certificat d'authenticité (préparé et envoyé à l'Artiste par Mécen) dans le colis, rempli et signé à la main. 


Mécen peut également organiser un enlèvement d’une œuvre avec le service d’emballage par le transporteur. Dans ce cas-là, l’Artiste n’est pas obligé de préparer l’emballage lui-même et il n'est pas responsable du transport et de tout dommage. Cette option peut être proposée uniquement aux Artistes résident à proximité des locaux de la société de transport coopérant avec Mécen. 


La livraison des œuvres commandées à l’adresse indiquée dans le formulaire récapitulatif de la commande, pendant les heures ouvrables et selon les modalités prévues par le prestataire de livraison (UPS, Chronopost, FedEx, Mail Boxes Etc.) déterminé lors de la commande. L’Utilisateur recevra par mail les informations concernant le suivi du colis. 


Si l’Œuvre arrive chez l’Utilisateur endommagée à cause de la mauvaise qualité de l’emballage, les frais de renvoi sont pris en charge par l’Artiste. Si l’emballage a été bien préparé, l’Artiste transmet la documentation photographique à Mécen pour que Mécen puisse déposer une réclamation. Si l'œuvre ne peut être réparée, l’Utilisateur est immédiatement remboursé. S’il s’agit du Retour simple (l’Utilisateur ne veux pas garder l’œuvre) les frais de renvoi sont pris en charge par l’Utilisateur. 


Dans les cas d’œuvres uniques, les obligations concernant la livraison de la commande, à savoir le respect des délais annoncés, la qualité de l’emballage de l’œuvre, ainsi que la conformité de celle-ci pèsent uniquement sur l’Artiste, la responsabilité de Mécen ne pouvant aucunement être engagée en cas de manquement de l’Artiste, ce dernier pouvant exercer une réclamation contre le prestataire de livraison. 

Dans les cas d’œuvres uniques emballées par le transporteur coopératif et non pas par l’Artiste, les obligations concernant la livraison de la commande, les délais et la qualité de l’emballage pèsent uniquement sur l’entreprise de transport. 

Dans les cas d’œuvres numériques livrées en collaboration avec le laboratoire Zeinberg, les obligations concernant la livraison de la commande, les délais, la qualité de l’emballage pèsent uniquement sur le laboratoire Zeinberg. 

2.    Retour et garanties 

2.1.    Droit de rétractation 


Dans les cas d’œuvres numériques vendues en série (photographies, etc.), produites en collaboration avec le laboratoire Zeinberg, en vertu du paragraphe 312D section 4 N1 BGB (droit de révocation et de restitution pour les contrats de vente à distance), nous souhaitons attirer l'attention sur le fait que pour les œuvres numériques du laboratoire photographique coopératif ZEINBERG ainsi que les œuvres numériques dont les dimensions, les trousseaux, les perfectionnements ou l'agencement de détails sont librement choisis, produites au laboratoire Zeinberg, tout droit à rétractation est exclu, car les produits sont confectionnés selon les spécifications de l’Utilisateur ou fabriqués sur mesure pour ses besoins personnels.


L’Utilisateur est protégé par le droit des consommateurs lorsqu’il achète une Œuvre d’art unique auprès d’un Artiste professionnel et peut saisir la juridiction de son choix et demander l’application des règles de protection du consommateur de son pays. 


Dans les cas d’œuvres uniques (tableaux, sculptures, etc.), l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception de l’Œuvre commandée pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Néanmoins, les frais d’expédition de retour sont pris en charge par l’Utilisateur. 
Dans ce délai, l’Utilisateur doit informer Mécen de sa volonté de se rétracter par une déclaration écrite et dénuée d’ambiguïté (modèle de cette lettre - Annexe A) envoyé par mail info@mecen.fr Pour exercer ce droit, l’Utilisateur n’a pas à justifier de ses motivations. 


Dans le cas où l’œuvre n’a pas encore été récupérée, Mécen prendra en compte immédiatement la décision de rétractation et l’Utilisateur sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de sa décision de rétractation. 


Dans le cas où l’Utilisateur aurait déjà récupéré l’œuvre, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de son achat en ligne pour retourner l’œuvre, emballée avec soin, à l’Artiste, selon le mode d’expédition initial. 


Les frais engagés pour le retour de l’œuvre seront à la charge exclusive de l’Utilisateur. 


Dans les cas d’œuvres uniques, l’Œuvre doit impérativement être retournée directement à l’Artiste concerné, dans son emballage d’origine, avec le certificat d’authenticité, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Utilisateur, de sa volonté de se rétracter. L’Utilisateur est réputé responsable en cas de détérioration de l’Œuvre lors de son retour à l’Artiste. 


L’Utilisateur devra emballer l’œuvre avec soin et attendre le transporteur envoyé par Mécen.

 
L’Artiste doit informer Mécen de la réception ou de la non réception de l’Œuvre. A défaut d’information dans le délai de 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Utilisateur, de sa volonté de se rétracter, l’Œuvre sera réputée avoir été effectivement récupérée par l’Artiste. 


L’Utilisateur sera remboursé dans les meilleurs délais de l’intégralité des sommes versées pour sa commande. Mécen se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Œuvres par l’Artiste. Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués, Mécen remboursera à l’Utilisateur via le virement bancaire. Mécen remboursa à l’Utilisateur après la réception de la confirmation de la part de l’Artiste que son œuvre a été bien récupérée. 
 

2.2.    Politique de retour 


Pour effectuer un retour d’une œuvre d’art unique, l’Utilisateur doit envoyer un courrier électronique sous 14 jours à partir du moment de la réception de l’œuvre, au service client de Mécen à l’adresse de courrier électronique info@mecen.fr pour que Mécen puisse le guider pour le processus de retour. 


Si l’Utilisateur constate que l’Œuvre qui lui a été livrée présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagée, il doit en informer Mécen aux coordonnées mentionnées à l’article 2, en lui indiquant la nature du défaut, de la non- conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographies. Mécen informera l’Artiste concerné sans délai et fournira à l’Utilisateur par email les coordonnées de celui-ci aux fins de retour de l’Œuvre. 


Mécen organisera avec un transporteur les modalités du retour, dont elle informera l’Utilisateur et l’Artiste par tout moyen utile. 


Si l’Œuvre arrive chez l’Utilisateur endommagée à cause de la mauvaise qualité de l’emballage, les frais de renvoi sont pris en charge par l’Artiste. Si l’emballage a été bien préparé, l’Artiste transmet la documentation photographique à Mécen pour que Mécen puisse déposer une réclamation. Si l'œuvre ne peut être réparée, l’Utilisateur est immédiatement remboursé. S’il s’agit du Retour simple (l’Utilisateur ne veux pas garder l’œuvre) les frais de renvoi sont pris en charge par l’Utilisateur. 
 

Les obligations concernant la livraison de la commande, à savoir le respect des délais annoncés, la qualité de l’emballage de l’œuvre, ainsi que la conformité de celle-ci pèsent uniquement sur l’Artiste, la responsabilité de Mécen ne pouvant aucunement être engagée en cas de manquement de l’Artiste, ce dernier pouvant exercer une réclamation contre le prestataire de livraison. 


L’Acheteur s’oblige, dès la réception de la commande à vérifier l’état de l’œuvre, et émettre toute réserve par écrit, par courriel ou par mail, sans délai, au plus tard dans les 48 heures, auprès de Mécen, qui les transmettra à l’Artiste. 
L’Œuvre doit être retournée à l’Artiste dans son emballage d’origine. 


L’œuvre à échanger ou à rembourser doit être retournée auprès de l’Artiste qui en est l’auteur à l’adresse indiquée par Mécen.
 

L’œuvre retournée doit être intacte, en parfait état de revente et dans son emballage d’origine. Tout œuvre endommagée ou dont l’emballage d’origine est endommagé ne sera ni remboursée ni échangée. Si l’œuvre ne présent pas de défauts, les frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur.